Démarches urbanisme

Vous avez un projet... vous devez :

Fournir les pièces citées ci-dessous en 3 exemplaires.

Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.

Demande de certificat d’urbanisme

plan de situation
plan cadastral
+ photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)

Déclaration préalable
construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...

plan de situation
plan cadastral
plan de masse de la construction à édifier
photos

Permis de construire
construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local

plan de situation
plan cadastral
plan de masse de la construction à édifier
plan de coupe du terrain et de la construction
photos
document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
volet paysager

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) a été approuvé le 27 Janvier 2020 par le conseil communautaire de Dinan Agglomération.

Portail professionnel - dématérialisation du dépôt des CU et DIA

La loi Elan du 23 Novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d'urbanisme à partir du 1er Janvier 2022. Dinan Agglomération en anticipation de cette obligation, vous propose une plateforme de dépôt dématérialisée des certificats d'urbanisme de simple information (CUa) et des déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Ce portail professionnel a été conçu pour vous faciliter ce dépôt et le suivi de vos demandes.

Destiné au notaires, aux agents immobiliers.

Rendez-vous sur le portail pour la dématérialisation du dépôt des CUa et DIA en cliquant ici

Objectif

Transmettre, stocker et instruire les certificats d'urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sans support papier.

Avantages

Rapidité : un traitement dès leur dépôt sur le portail.
Economique : plus d'impression papier et d'envoi postal
Technique : un suivi des étapes d'avancement des dossiers visibles dès la page d'accueil du module.
Procédure simplifiée : une instruction dématérialisée plus rapide et efficace.

Un dépôt rapide et intuitif !

Le mode d'emploi pour vous aider dans les étapes de dépôts.

La vue d'ensemble du portail d'accueil.