Troubles du voisinage

Quelques informations pour le mieux vivre ensemble

Depuis l’apparition du décret du 05 Mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, vous n’avez pas le droit d’importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.

Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d’autrui.

Troubles de voisinage et bruits de comportements

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit :

• bruits intenses répétés ou longs (si vous faites une fête familiale, pensez à prévenir vos voisins)
• ou tapage injurieux (insultes)

En cas de plainte auprès des services de gendarmerie, une amende forfaitaire de 68 € peut être infligée à l'auteur du trouble.

Travaux bruyants : rappel de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués en dehors des horaires suivants :

• du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Arrêté préfectoral cadre bruits du 15.05.2024 :

Réglementation sur les feux

Dans les bois, forêts, plantations, landes et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres, ainsi que dans les voies qui les traversent, il est interdit :

• de fumer du 1er Juillet au 30 Septembre
• de jeter des objets incandescents (mégots, allumettes, artifices...)
• à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou à leurs ayants droits de porter ou d'allumer du feu

Brûlage des déchets verts

Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l'arrachage de haies, d'arbres, d'arbustes, de débroussaillage et d'autres pratiques similaires.

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu toute l'année pour les particuliers, les entreprises d'espaces verts et de paysage.
Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles est soumis à une autorisation écrite préalable du Maire.

Ces dispositions sont valables pour toute la population (bourg et village).

L’arrêté préfectoral du 09 Juillet 2012 réglemente l’usage du feu. Vous pouvez le télécharger dans son intégralité.

 Arrêté préfectoral du 09 Juillet 2012

Stationnement gênant

Rappel :  le stationnement est interdit sur les trottoirs notamment devant la Salle des Fêtes et la boulangerie.

Tout stationnement hors d'un emplacement défini par marquage s'avère gênant voire dangereux car il gêne la visibilité. Les trottoirs sont réservés aux piétons et aux personnes en situation de handicap.