Arrêté bien sans maître parcelle C n°369

Avis de recherche – Bien présumé sans maître – Commune de Brusvily
Type de bien : terrain
Adresse du bien : L’ECOTAY 22100 BRUSVILY
Superficie du bien : 1910m2
Parcelle : Le Clos Martin C 369
Après plusieurs mois d’investigation liées à ce bien, la commune de Brusvily est encore à la recherche du propriétaire de ce bien.
Si vous pensez être la ou le propriétaire de ce bien, merci de bien vouloir se présenter à la mairie de Brusvily 3 Place de l'Eglise,
Horaires d’ouverture : lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, vendredi et samedi de 9h à 12h. Fermé le mercredi.
Ou de bien vouloir se manifester par téléphone au 02 96 84 55 22.
Cette reconnaissance nécessite les éléments de justifications nécessaires associés (acte de vente, titre de propriété etc.) afin d’être recevable.
Au cas où le propriétaire ne se serait pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de la présente publication, l’immeuble visé sur l’état sera présumé bien vacant et sans maître et incorporé dans le domaine privé de la commune.

Arrêté portant le constat d'un bien sans maître